Honoraires

Il est rappelé que les honoraires d'Avocats sont assujettis à la TVA, dont le taux est actuellement de 19,6 %. Plusieurs cas de figures se présentent :

       Pour une simple consultation, vous réglez un honoraire de consultation d'un montant de 90 Euros HT.

       Si une consultation nécessite des recherches ou la rédaction de courriers, l'honoraire est calculé en fonction du temps passé, sachant que le taux horaire du Cabinet est de 240 Euros HT.

       Si une procédure est nécessaire, une provision sur honoraires vous est demandée, ainsi qu'une provision sur frais en un chèque libellé à l'ordre de la CARPAN pour régler les éventuels intervenants du dossier : huissiers, postulants, ...

       Une provision sur honoraires et sur frais est indispensable au commencement de la procédure. Un devis estimatif du montant total des frais et honoraires est effectué, et vous devez acquitter des règlements complémentaires à chaque étape importante de la procédure. Ils sont toujours calculés sur la base d'un taux horaire de 240 Euros HT. Un honoraire de résultat peut être envisagé dans certains dossiers.

       S'il s'agit d'un achat aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, merci de vous reporter à la rubrique " Ventes ", où sont données toutes les explications sur ce type de procédure.